Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile RideBuddy (ci-après « l'Application » ou « le Service »), disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 2 — Définitions

• Application : l'application mobile RideBuddy, disponible sur iOS et Android
• Utilisateur : toute personne physique inscrite et utilisant l'Application
• Éditeur : la personne physique responsable de l'Application, telle qu'identifiée dans les mentions légales
• Balade : une sortie moto organisée par un Utilisateur via l'Application
• Organisateur : l'Utilisateur qui crée et gère une annonce de Balade
• Participant : un Utilisateur accepté par l'Organisateur pour rejoindre une Balade

Article 3 — Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription s'effectue via :

• Une adresse e-mail et un mot de passe
• Apple Sign In (iOS)
• Google Sign In (iOS et Android)

L'Utilisateur choisit un pseudo unique qui servira d'identifiant public.

3.2 Conditions d'inscription

• Être âgé de 18 ans minimum
• Fournir une adresse e-mail valide
• Choisir un pseudo unique qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qui respecte les bonnes mœurs

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur immédiatement.

Article 4 — Description du service

RideBuddy est une application de mise en relation entre motards permettant de :

• Créer des annonces de balade (titre, description, ville de départ, date/heure, durée et km estimés, style de conduite, nombre maximum de participants, photo de couverture)
• Découvrir les balades à proximité via trois modes : swipe (type Tinder), liste avec filtres (ville, rayon, style, dates) et carte interactive
• Envoyer une demande de participation (swipe droit), être accepté ou refusé par l'Organisateur
• Communiquer via une messagerie intégrée (chat privé 1:1 avant acceptation, chat de groupe après acceptation)
• Gérer son profil motard (pseudo, bio, modèle de moto, style, expérience, terrains préférés, ville d'origine, avatar et galerie photos)

Le Service est proposé gratuitement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, qui feront l'objet de conditions spécifiques.

L'Application est disponible en français et en anglais.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation non autorisées
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de l'Application
• Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois
• Fournir des informations exactes lors de la création d'annonces de balade

Article 6 — Contenu des utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur l'Application (annonces, messages, photos de profil, photos de galerie, photos de couverture de balade).

Les contenus publiés par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Modération et signalement

7.1 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux CGU ou à la loi via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application.

7.2 Blocage

Tout Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur. Le blocage empêche toute interaction entre les deux parties (messages, balades, swipes).

7.3 Mesures de modération

L'Éditeur dispose d'outils d'administration et se réserve le droit, en cas de manquement aux CGU, de :

• Supprimer le contenu concerné
• Suspendre temporairement le compte de l'Utilisateur
• Bannir définitivement l'Utilisateur

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de manquement grave.

Article 8 — Responsabilités

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

• L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption
• L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs
• L'Éditeur n'est pas responsable des relations entre Utilisateurs, ni des événements survenant lors des balades organisées via l'Application
• L'Éditeur ne vérifie pas l'identité des Utilisateurs, la validité de leur permis de conduire, ni l'état de leur véhicule

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

• Chaque Utilisateur est responsable de sa conduite et de sa sécurité lors des balades
• L'Organisateur est responsable des informations qu'il publie dans ses annonces
• La participation à une balade se fait aux risques et périls de chaque Participant
• Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que son véhicule est en état de circuler, qu'il dispose d'un permis valide et d'une assurance adaptée

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code source, son nom, son logo et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Les contenus publiés par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du Service.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via une notification dans l'Application.

La poursuite de l'utilisation du Service après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut supprimer son compte.

Article 12 — Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application (Profil → Paramètres → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et irréversible, conformément à notre politique de confidentialité.

L'Éditeur peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, conformément à l'article 7.3.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Romain BRAND
E-mail : aidesfinder.app@gmail.com